Thème numéro 2 – Politiques et pratiques
pour garantir et améliorer l’accès à la terre (7-11 décembre)

ICARRD Issue Paper 1. Draft for discussion

Chers participants à la Conférence électronique de la CIRADR,

Le Secrétariat introduit cette semaine le thème no. 2 qui porte sur les : Politiques et pratiques qui garantissent et améliorent l’accès à la terre pour les pauvres et promeuvent la réforme agraire comme un instrument d’allègement de la pauvreté et de la faim en présentant une ébauche de document d’information préparé en vue de la CIRADR. Ce document est présenté pour obtenir des commentaires et contributions ultérieures qui permettraient d’aviver le débat sur le sujet.

Pour ce thème de discussion, nous sommes au plaisir de communiquer que nous bénéficierons de l'appui de M. Paul Munro-Faure, Chef du Service des régimes fonciers et de M. Paul Mathieu, Fonctionnaire technique principal, de la Division du développement rural, Département du développement durable.

Introduction

Les régimes de tenure foncière sont complexes et liés aux conditions locales. Il est important d’analyser leurs évolutions  respectives et leur fonctionnement dans le contexte de leur histoire propre et des relations socio-économiques dans lesquelles ils s’exercent, en tenant compte des relations de ces régimes fonciers, des structures agraires et des arrangements institutionnels qui ont reçu l’aval des acteurs en présence. Une telle vision systémique et une approche concrète sont indispensables si l’on veut éviter des généralisations excessives.

Importance de bonnes politiques et pratiques pour garantir et améliorer l’accès à la terre pour les pauvres (ceci devrait s’appuyer sur des informations concrètes et des évidences factuelles en ce qui concerne les liens entre l’amélioration de l’accès à la terre et l’allègement de la pauvreté).

Nous nous permettons de suggérer aux participants de centrer leurs commentaires et contributions sur les questions suivantes :

 1) Accès pour qui ? (les paysans sans terre, les groupes vulnérables tels que les femmes et les personnes âgées, les autochtones, les pasteurs, les petits paysans et les cultivateurs marginalisés, etc.).

2) À quels types de ressources l’accès peut-il apporter une amélioration, compte tenu des contextes socio-économique et agro-écologique ? (ressources physiques, financières, la formation professionnelle, les ressources sociales ; la signification sociale et culturelle de la terre en tant que ressource à plusieurs valences ; les propriétés de la terre et des ressources naturelles afférentes, telles que les arbres, l’eau, les pâturages, les bassins versants, les infrastructures ; les situations de pénurie ou d’abondance des terres, l’insécurité politique, les conflits, les situations d’après conflit, les disparités socio-économiques, etc.).

3) La nature de l’accès ? (comment augmenter la sécurité des droits de tenure ; comment mettre au point des systèmes de tenure souples et durables ; comment arriver à renforcer les relations entre les systèmes formels et informels de droit de propriété ; comment obtenir le développement approprié du territoire tant du point de vue social, économique qu’environnemental ; quel est le rôle des gouvernements, des communautés, du marché et d’autres intervenants dans les processus d’accès aux ressources naturelles, etc.).

4) Quelles sont les principales expériences acquises dans ce domaine ? Grâce à l’examen des politiques et pratiques de garantie et d’amélioration des conditions d’accès à la terre pour les pauvres. Ce point devrait comporter une analyse critique des caractéristiques et des conditions qui permettent l’accès réel à la terre surtout en ce qui concerne les questions suivantes : l’équité entre genres, les droits des autochtones et des groupes vulnérables, la participation de la société civile, les liens entre la décentralisation des institutions foncières et le développement territorial de même qu’entre accès à la terre, sécurité de tenure et gestion de l’environnement.

5) Quelles seront les questions prioritaires dans le futur ?

Il serait indispensable que vos commentaires soient étayés par des exemples concrets

Nous serons heureux de pouvoir compter sur votre contribution.

Sincèrement,
 Rosalud de la Rosa
 Modérateur
 Secrétariat de la CIRADR
 rosalud.delarosa@fao.org